Beliive

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Référence du contrat : .

ENTRE : La société , au capital de euros, ayant son siège social au , immatriculée au Registre du Commerce et des Société de sous le numéro , représentée par , agissant en qualité de ,

Ci-après dénommée le “Bénéficiaire” ou ,

D’UNE PART,

ET :

La société , ayant son siège social au , immatriculée sous le numéro , représentée par ,

Ci-après dénommée le “Prestataire”,

D’AUTRE PART,

Ci-après désigné individuellement une “Partie” et collectivement les “Parties”.

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : 1. 2. Le Prestataire a développé des compétences spécifiques et une expertise particulière dans le(s) domaine(s) suivant(s) : 3. La société a besoin dans le cadre des activités du groupe de faire appel au Prestataire. 4. C’est dans ces conditions que les Parties se sont rapprochées afin de conclure ce contrat-cadre qui a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles le Prestataire assurera, de manière autonome et indépendante, les missions que souhaite lui confier la société (ci-après la “Convention”). Ci-après, le “Contrat d’exécution”.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. PRESTATIONS FOURNIES PAR LE PRESTATAIRE

La présente Convention a pour objet de définir le cadre général dans lesquelles le Bénéficiaire confie au Prestataire les prestations qui feront l’objet du Contrat d’exécution (ci-après les “Prestations”).

Sauf mention contraire du Contrat d’exécution, les Prestations pourront être réalisées en tout lieu en fonction des besoins exprimés par le Bénéficiaire, notamment au siège social de ce dernier.

ARTICLE 2. OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES

2.1 OBLIGATION DU BÉNÉFICIAIRE

Afin de permettre au Prestataire d’accomplir ses Prestations dans les meilleures conditions, le Bénéficiaire s’engage à : • Fournir, dans les meilleurs délais, au Prestataire tous les documents et informations en sa possession et utiles pour la réalisation des Prestations,

• Collaborer avec le Prestataire dans la mesure requise, sans toutefois que son intervention ne puisse être qualifiée d’immixtion, • Examiner les documents qui lui sont remis pour validation, se prononcer et émettre, le cas échéant, les réserves utiles dans les délais impartis, • Payer la rémunération correspondant aux Prestations exécutées dans les conditions définies dans les Contrats d’exécution, sous réserve de la bonne réalisation desdites Prestations.

2.2 OBLIGATION DU PRESTATAIRE

Il appartient au Prestataire de réaliser de la meilleure manière et avec tout le soin requis et, en particulier en se conformant aux dispositions contractuelles et aux règles de l'art applicables à ce type de prestations, les Prestations prévues dans le Contrat d’exécution.

Le Prestataire s’engage à déployer toute la diligence professionnelle requise afin de fournir toutes les Prestations auxquelles il est tenu en vertu du Contrat d’exécution et à tout mettre en œuvre pour fournir au Bénéficiaire des services satisfaisants.

Le Prestataire est totalement de libre dans la gestion de la réalisation des Prestations, sous réserve du respect des délais et du niveau de qualité attendu par le Bénéficiaire.

Le Prestataire s’engage par ailleurs à :

• Respecter le règlement intérieur du Bénéficiaire sous réserve que ce dernier l’ait porté à sa connaissance ; • Ne divulguer, sous aucun prétexte, les informations confidentielles dont il aurait eu connaissance dans le cadre de l’exécution de la présente Convention, tant durant son exécution qu’après cessation de celle-ci ; • Remettre au Bénéficiaire des documents écrits sous l’une des formes suivantes : - Notes, - Recommandations, - Animations de réunions (incluant préparation et compte-rendu précis) physiques ou téléphoniques ; réunions prospects, clients ou équipes internes de l’agence / partenaires, - Supports de présentation, - Ainsi que toutes autres réalisations qui lui seraient demandées par le Prestataire.

ARTICLE 3. DURÉE

La présente Convention prend effet à compter de ce jour et est conclu pour une durée de , du au .

Chacune des Parties pourra dénoncer la Convention à tout moment suivant un préavis de à compter de la réception, ou de la première présentation d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'autre Partie.

Les Contrats d’exécution éventuellement en cours au moment de la résiliation de la Convention devront être finalisés.

ARTICLE 4. COÛT DES PRESTATIONS

En contrepartie de la réalisation des Prestations, le Bénéficiaire versera au Prestataire une rémunération dont les modalités sont les suivantes :

Les modalités de rémunération sont les suivantes :

Le prix s'entend hors taxe et sera majoré de la TVA en vigueur à la date de facturation.

Toutes les factures devront être acquittées par le Bénéficiaire dans les à compter de sa réception.

Le prix des Prestations est ferme, forfaitaire et définitif et il est réputé inclure tous droits de cession des droits de propriété intellectuelle le cas échéant, conformément à l’article PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ci-après.

Le paiement d’un acompte est conditionné au fait que les prestations de service correspondant au montant de l’acompte aient bien été effectuées.

Le paiement d’un acompte à la signature d’un Procès-verbal de réception des prestations de services correspondant au montant de chaque acompte qui décrira avec précision les livrables fournis durant la période.

Le Prestataire bénéficiera du remboursement de ses frais raisonnables engagés pour les seuls besoins de l’exécution des prestations visées aux présentes, sous réserve de l’accord préalable et écrit du Bénéficiaire et sur présentation des justificatifs correspondants.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si les Prestations incluent la réalisation d’éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle quel qu’il soit (droit d’auteur, droit d’auteur spécial du logiciel, droit des dessins et modèles y compris non enregistrés, droit des bases de données, etc.), le Prestataire cède l’ensemble de ces droits au Bénéficiaire à titre personnel et exclusif, et notamment :

• Le droit exclusif de reproduire ou faire reproduire ces éléments sur tout support, tous formats, par tous procédés ; le droit de dupliquer, imprimer ou enregistrer tout ou partie de ces éléments, en noir et blanc, en couleurs, sur tout support tant actuel que futur, connu ou non encore connu, en tout format ; • Le droit d’utiliser les reproductions de ces éléments, quelles qu’elles soient, pour toute finalité, et quel qu’en soit le mode de publication et de diffusion ; • Le droit d’intégrer tout ou partie de ces éléments à d’autres éléments littéraires, graphiques, audiovisuels, numériques, etc. ; • Le droit de procéder aux adaptations, modifications, adjonctions et retraits que le Bénéficiaire jugera nécessaires à leur exploitation. Ce droit implique notamment le droit de faire évoluer toutes les parties composant ces éléments sous toute forme écrite, orale, musicale, audiovisuelle, télématique, numérique, que ces modifications ou évolutions soient réalisées par le Bénéficiaire ou par un tiers à la présente Convention choisi par lui, et pour toute utilisation ; • Le droit de le représenter ou faire représenter ces éléments en toutes les langues, en tous pays, à titre onéreux ou gratuit, intégralement ou par extraits, sur tout mode de diffusion. Ce droit s’exerce dans sa version originale ou dans une quelconque de ses versions modifiées ou actualisées ; • Le droit de publier, de diffuser, d’éditer ou de rééditer, de commercialiser, de concéder ou céder les droits d’utilisation, de louer, de prêter des reproductions de ces éléments dans leur version originale ou dans une version modifiée telle que précédemment définie, sans limitation de tirage.

La cession des droits du Prestataire au Bénéficiaire a lieu pour le monde entier et pour l’entière durée des droits de propriété intellectuelle.

Elle a pour contrepartie le prix des Prestations stipulé dans le Contrat d’exécution.

Le Prestataire garantit au Bénéficiaire qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la cession des éléments objet des Prestations et que ces droits cédés sont libres de tout privilège, gage, nantissement, sûreté ou autre charge ou restriction au droit de propriété plein et entier.

Le Prestataire garantit également au Bénéficiaire qu’il n’a pas déposé et ne déposera aucune marque ni aucun autre titre de propriété intellectuelle qui inclurait tout ou partie des éléments concernés, ni n’effectuera de manière générale aucun acte qui viendrait limiter les droits que le Bénéficiaire acquiert par la présente.

Le Prestataire s’engage à garantir le Bénéficiaire de tous dommages découlant directement de la violation de l’une des deux garanties susvisées.

ARTICLE 6. RÉSILIATION POUR FAUTE

Si l'une des Parties n'exécute pas les obligations ci-dessous, la Convention sera résolue de plein droit en respectant un préavis de 30 jours, après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante :

Par la société : • Défaillance dans l’exécution d’une ou des Prestations de la part du Prestataire, notamment en cas de retard dans l’exécution des Prestations ou défaut de qualité des Prestations ; • Non-respect des dispositions du règlement intérieur du Bénéficiaire ou le cas échéant du client du Bénéficiaire ; • Violation de l’obligation de confidentialité ou de non-sollicitation par le Prestataire ; • Violation des droits de propriété intellectuelle du Bénéficiaire et le cas échéant de son client ; notamment contrefaçon des livrables conçus au cours des Prestations pour le Bénéficiaire. • Plus généralement en cas de violation de toute ou partie des obligations du Prestataire définies à l’article 2.2 de la Convention. Par le prestataire : • Retards répétés ou défaut de paiement du Prix des Prestations par le Bénéficiaire ; • Défaut de transmission des informations nécessaires à l’exécution des Prestations et plus généralement toute violation grave ou répétée de l’article 2.1 de la Convention.

ARTICLE 7. CONSÉQUENCES DE LA CESSATION DE LA CONVENTION

A l'expiration de la présente Convention, pour quelque cause que ce soit, les Parties se retrouveront placées dans la situation antérieure à celle de sa signature.

En conséquence, le Prestataire restituera immédiatement au Bénéficiaire, l'ensemble des documents et informations, sur quelque support que ce soit, qui lui auront été communiqués par celle-ci dans le cadre de l'exécution de la Convention et restera tenue aux obligations définies à l’article Confidentialité.

ARTICLE 8. INTUITU PERSONAE– SOUS-TRAITANCE

Le choix du Prestataire étant marqué par un fort degré d’intuitu personae, les droits et obligations issus de la présente Convention ne pourront être transférés, pour tout ou partie, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’autre Partie.

De même, le Prestataire ne pourra aucunement sous-traiter les Prestations confiées par le Bénéficiaire au Prestataire, sauf autorisation préalable par écrit du Bénéficiaire.

En revanche, le Bénéficiaire pourra transférer toute ou partie des droits et obligations issus de la présente Convention, sans l’accord exprès, préalable et écrit de l’autre Partie.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s’engage d’une manière générale à conserver la plus grande confidentialité sur les Prestations, les missions, le savoir-faire et les informations qui lui seront confiées par le Bénéficiaire ainsi que par ses clients.

Cette obligation de confidentialité sera maintenue pendant toute la durée de la Convention ainsi que pendant une durée de cinq (5) années suivant le terme de celle-ci.

ARTICLE 10. NON SOLLICITATION

En raison des éléments confidentiels qui lui seront communiqués et du savoir-faire du Bénéficiaire qui lui sera partagé, le Prestataire s’engage à ne pas solliciter l’un quelconque des clients du Bénéficiaire qu’il aurait été amené à rencontrer lors de l’exécution de la Convention et ce, durant toute la période de la Convention et pendant une durée de vingt-quatre (24) mois suivant sa cessation.

En cas de manquement à la présente clause, et sauf accord préalable écrit, le Prestataire s’obligera à payer au Bénéficiaire une somme de DIX MILLE (10.000) EUROS, sans préjudice du droit du Bénéficiaire de réclamer l’indemnisation complémentaire de son préjudice, direct et indirect, réel ou encore de résilier la présente Convention.

ARTICLE 11. QUALIFICATION

Les Parties conviennent expressément que la Convention constitue une convention de prestations de services au sens des dispositions de l’article 1779 et 1787 et suivants du Code civil, à l’exclusion de toute autre qualification.

ARTICLE 12.NON EXCLUSIVITÉ

Aucune disposition de la Convention ne saurait être interprétée comme limitant la liberté de gestion de l’une ou de l’autre des Parties ou comme accordant une exclusivité de part et d’autre.

En conséquence, le Bénéficiaire demeure libre de confier tous services à un autre Prestataire de son choix et le Prestataire demeure libre d’exécuter d’autres missions pendant la durée de la Convention, sous réserve de respecter ses engagements de confidentialité vis-à-vis du Bénéficiaire, et de confier suffisamment de temps aux Prestations objets des présentes.

ARTICLE 13. INDÉPENDANCE RÉCIPROQUE

Les Parties déclarent et reconnaissent qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée de la Convention des partenaires professionnels indépendants, assumant chacune les risques de sa propre exploitation, et s'engagent à se présenter comme tels à l'égard des tiers.

Le Prestataire déclare et reconnaît qu'il est dûment enregistré auprès des autorités compétentes et des services fiscaux et de sécurité sociale appropriés. Le Prestataire s’engage à tenir le Bénéficiaire indemne de toute demande ou réclamation qui serait effectuée à l’encontre de cette dernière par l’administration sociale ou fiscale concernant la situation du Prestataire au regard de ses obligations en matière de sécurité sociale ou fiscale.

La Convention ne confère en aucun cas au Prestataire ou à l’un quelconque de ses salariés la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant du Bénéficiaire. Les Parties déclarent en outre que la Convention ne peut en aucun cas être considérée comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque.

Compte tenu de l’objet de la présente Convention, et sauf clause contraire du Contrat d’exécution, les Parties conviennent expressément que la Convention n’a nullement pour effet, et encore moins pour objet, de confier les fonctions de direction du Bénéficiaire au Prestataire, ce dernier ne pourra donc en aucun cas conclure un quelconque acte juridique au nom et/ou pour le compte du Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire reste ainsi civilement responsable vis-à-vis des tiers des faits dommageables résultant de son activité. Il en est de même lorsque ces faits se produisent durant l'activité d'un intervenant du Prestataire.

La Convention étant conclu entre personnes juridiquement autonomes, la collaboration résultant des présentes ne pourra en aucune façon porter atteinte à l’indépendance des Parties.

ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES LITIGES - DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les Parties, la présente Convention est régie et soumise au droit français.

La Convention est rédigée en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

A DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSUS, TOUT LITIGE LIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA PRESENTE CONVENTION SERA, DE CONVENTION EXPRESSE, PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL COMPÉTENT RELEVANT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.

Fait à ,

Le ,

EN 1 EXEMPLAIRE NUMÉRIQUE,